Yaoundé, Cameroun – Le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF) a réuni l’ensemble des parties prenantes le 23 juillet 2026 à l’hôtel Mont Fébé pour une vaste concertation nationale. Objectif : faire adopter par tous les acteurs concernés les nouvelles circulaires publiées entre 2024 et 2026, qui redessinent les contours de la gouvernance foncière au Cameroun. Au cœur des débats, la place réaffirmée des chefs traditionnels et la sécurisation progressive des droits coutumiers.
Pas de nouveau droit, mais une application clarifiée
Dès son discours d’ouverture, le ministre Henri Eyebe Ayissi a tenu à dissiper tout malentendu. Les récentes lettres-circulaires ne bouleversent pas l’ordre juridique existant. Elles se contentent de préciser les modalités d’application des célèbres ordonnances n°74-1 et n°74-2 du 6 juillet 1974, qui restent la colonne vertébrale de la législation domaniale camerounaise.
Le ministre a profité de l’occasion pour rappeler un principe fondamental trop souvent méconnu : « Le domaine national n’est pas une propriété que l’on peut vendre, c’est une réserve foncière pour les collectivités ». Une mise au point qui vise directement les pratiques informelles de cession de terres, lesquelles fragilisent chaque jour un peu plus le patrimoine foncier du pays.
Les chefs traditionnels, de nouveau garants du foncier
Parmi les avancées majeures discutées lors de ces assises, deux circulaires ont particulièrement retenu l’attention. La première, datée du 9 février 2024, impose désormais la présence des autorités traditionnelles au sein des commissions consultatives. La seconde, la circulaire n°006 du 26 décembre 2025, va plus loin en conférant aux chefs de premier et de deuxième degrés un véritable pouvoir de contrôle, via des mécanismes de lettre de non-objection et de lettre d’objection motivée.
Cette montée en puissance des garants historiques des terres marque un tournant. Longtemps cantonnés à un rôle consultatif informel, ils retrouvent une légitimité administrative dans le circuit des transactions foncières, tout en étant désormais encadrés par des procédures claires.
Des certificats de reconnaissance, mais sans équivoque sur leur valeur juridique
Autre sujet central des échanges : la mise en place de nouveaux documents administratifs, à savoir :
· le Certificat de possession des droits fonciers coutumiers administrativement reconnus (CPDFC-AR) ;
· les Attestations de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (ARDFC) ;
· les Attestations de jouissance paisible et de mise en valeur des terres (AJPTER).
Les participants ont reçu une consigne ferme sur ce point. Ces papiers constituent des outils de prévention des conflits et de transparence, mais ils ne sont ni des titres fonciers, ni des titres provisoires. Ils ne consacrent en aucun cas la propriété immobilière. Une distinction essentielle pour éviter que ces nouvelles dispositions ne génèrent de faux espoirs ou de nouvelles dérives spéculatives.
Le cadastre polyvalent de Soa, modèle pour le pays
La rencontre a également été le théâtre d’un geste fort : la rétrocession officielle au MINDCAF du cadastre polyvalent développé dans la commune de Soa. Cet outil, fruit d’une collaboration avec Expertise France – représentée par Murielle Bisseck – est conçu pour améliorer la planification territoriale et la gestion cadastrale.
En disposant d’une cartographie précise et actualisée, les autorités locales et nationales disposeront enfin d’un levier technique fiable pour une gouvernance foncière plus éclairée. Le déploiement de ce type d’outil à plus grande échelle constituera l’un des chantiers majeurs des prochaines années.
Le MINDCAF salué sur la scène internationale
La cérémonie a également été l’occasion de rendre hommage au travail du ministre Eyebe Ayissi. Il a reçu deux distinctions : le Prix de bonne collaboration décerné par la GIZ (dans le cadre du projet ProPFR) et le Prix SAGO 2026 remis par le promoteur du Salon de l’Action gouvernementale. Ces récompenses traduisent la reconnaissance des partenaires techniques et financiers, mais aussi de la société civile, pour les réformes engagées.
Entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2026
Les ateliers techniques qui ont clos les assises ont permis d’aborder en profondeur le rôle renforcé du commandement traditionnel, l’évolution des procédures d’immatriculation et le déploiement à venir du cadastre polyvalent.
Toutes ces nouvelles dispositions entreront en phase d’application à compter du 1er septembre 2026. En misant sur une approche pédagogique et sur l’appropriation par le plus grand nombre, le MINDCAF espère éviter l’écueil des réformes technocratiques incomprises. Le pari est osé, mais il est sans doute la condition sine qua non pour que ces textes, une fois appliqués sur le terrain, portent enfin leurs fruits.
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