Le gouvernement camerounais franchit une nouvelle étape dans la modernisation de la gouvernance foncière. Jeudi 23 juillet 2026, l’Hôtel Mont Fébé de Yaoundé a accueilli les Assises nationales d’appropriation collective des lettres-circulaires du MINDCAF (2024-2026), une rencontre placée sous l’égide du ministre Henri EYEBE AYISSI.
Administrations publiques, autorités traditionnelles, partenaires techniques et financiers, experts et acteurs du secteur étaient réunis autour d’un objectif commun : renforcer la reconnaissance des droits fonciers coutumiers et impliquer davantage les chefferies traditionnelles dans la gestion du domaine national.
Expertise France et le cadastre polyvalent de Soa au cœur des échanges
La cérémonie a été marquée par l’intervention de Murielle BISSECK, représentante d’Expertise France au Cameroun et chef de projet Plateforme Urbaine (PUC). Cette dernière a salué l’implication du ministre dans l’organisation de ces assises avant de procéder à un moment symbolique : la rétrocession solennelle au MINDCAF du cadastre polyvalent développé dans la commune de Soa.
La signature des procès-verbaux entre Mme BISSECK et le ministre EYEBE AYISSI concrétise cet outil majeur qui promet d’améliorer significativement la connaissance du territoire, la planification urbaine et la gestion cadastrale.
Deux distinctions pour saluer les réformes engagées
Le ministre Henri EYEBE AYISSI a reçu deux reconnaissances prestigieuses :
- · Le Prix de bonne collaboration décerné par la GIZ dans le cadre du projet ProPFR (Promotion d’une Politique Foncière Responsable), remis par le représentant d’Andrea WILHEMI-Somé, directrice du Cluster Vert de la GIZ au Cameroun.
· Le Prix SAGO 2026, remis par Patrice ASSIGA, promoteur du Salon de l’Action Gouvernementale, en reconnaissance des efforts du MINDCAF pour l’amélioration du service public foncier.
Des textes pour clarifier, pas pour créer un nouveau droit
Dans son discours d’ouverture, le ministre a tenu à préciser : les lettres-circulaires du MINDCAF de 2024 à 2026 ne créent pas un nouveau droit. Elles précisent l’application des textes existants, notamment les ordonnances n°74-1 et n°74-2 du 6 juillet 1974.
Parmi les innovations majeures présentées :
- · La lettre-circulaire du 9 février 2024 sur l’implication des autorités traditionnelles dans les commissions consultatives
· Le Certificat de Possession des Droits Fonciers Coutumiers Administrativement Reconnus (CPDFC-AR)
· La lettre-circulaire n°006 du 26 décembre 2025, qui renforce le rôle des chefs traditionnels de premier et deuxième degré via les mécanismes de lettre de non-objection et d’objection motivée
· L’instruction ministérielle du 16 mars 2026 encadrant les coûts des opérations d’immatriculation foncière
ARDFC et AJPTER : des outils de sécurisation, pas des titres de propriété
Les participants ont été clairement informés : les Attestations de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et les Attestations de Jouissance Paisible et de Mise en Valeur des Terres (AJPTER) sont des outils administratifs de reconnaissance et de sécurisation des droits.
Elles ne constituent ni des titres fonciers, ni des titres provisoires, et ne consacrent pas la propriété immobilière. Une distinction fondamentale pour éviter toute confusion chez les usagers.
Une réforme expliquée avec pédagogie
Pour vulgariser ces innovations, l’humoriste Keguegué International a apporté sa touche décalée, rendant accessibles des concepts souvent complexes. Des ateliers techniques ont ensuite permis d’approfondir les questions liées à la gouvernance foncière, au rôle du commandement traditionnel et au déploiement du cadastre polyvalent.
Le ministre Henri EYEBE AYISSI et Sa Majesté Guy Tsala ont apporté des éclairages complémentaires sur l’importance de ces réformes pour sécuriser les terres et prévenir les conflits.
Calendrier : une entrée en vigueur au 1er septembre 2026
Les nouvelles dispositions issues des lettres-circulaires et instructions ministérielles entreront dans leur phase d’application à compter du 1er septembre 2026. Une échéance qui marquera le début d’une nouvelle ère pour la gouvernance foncière au Cameroun.
Après la restitution des travaux, la clôture des assises a été présidée par le Secrétaire Général du MINDCAF, ponctuée par l’exécution du refrain de l’Hymne national.
À travers ces assises, le MINDCAF confirme son engagement à bâtir une gouvernance foncière plus moderne, transparente et inclusive, au service de la sécurisation des droits et du développement du Cameroun.
🔍 À RETENIR
· Date d’application : 1er septembre 2026
· Objectif : Renforcer la reconnaissance des droits fonciers coutumiers
· Innovations clés : CPDFC-AR, rôle renforcé des chefs traditionnels, cadastre polyvalent
· Précision importante : ARDFC et AJPTER ne sont pas des titres fonciers
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